Mentions Légales

1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles BDG CONSEILS met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de BDG CONSEILS à l’adresse URL suivante www.bdgconseils.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : BDG CONSEILS
Tél. : 07 67 00 54 99
Adresse de messagerie : contact[at]bdgconseils.fr (Anti spam : remplacer [at] par @).
Directeur de la publication : M. Romuald Grebert

Société à responsabilité limitée au capital de 1000€, RCS Perpignan B 894 158 237
Statut juridique – Siret : B 894 158 237 – APE : 6622Z
dont le siège est situé : 9 Rue Frédéric Paul Thiers, 66000 Perpignan

Crédits photographiques
BDG Conseils / AdobeStock

Ressources
Le présent site web est réalisé avec WordPress, solution Open-Source sous licence GNU-GPL,
avec l’addition de modules et composants complémentaires.

Hébergement physique
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site internet «www.bdgconseils.fr» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. BDG Conseils met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Si vous constatez une incohérence, vous pourrez prendre contact avec BDG Conseils pour l’en informer.
Les informations fournies par BDG Conseils le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. BDG Conseils ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Les sites reliés directement ou indirectement au site «www.bdgconseils.fr» ne sont pas sous le contrôle de cette dernière. En conséquence, BDG Conseils n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BDG Conseils puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de BDG Conseils, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de BDG Conseils est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont BDG Conseils est producteur.
Les marques de BDG Conseils et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de BDG Conseils est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. BDG Conseils ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

5. Liens hypertexte

Le site www.bdgconseils.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.bdgconseils.fr. Dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué sur ces ressources externes, BDG Conseils n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de BDG Conseils. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par BDG Conseils à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de BDG Conseils. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, BDG Conseils se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.bdgconseils.fr.

6. Accès au site

BDG Conseils s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, BDG Conseils ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de BDG Conseils ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, BDG Conseils peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que BDG Conseils ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7. Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une étude auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Le type de données nominatives enregistrées et leur utilisation non-commerciale ont fait l’objet d’une dispense de déclaration (dispense n°7 – ancienne norme simplifiée n°15).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web «www.bdgconseils.fr» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à BDG Conseils, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de BDG Conseils par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
BDG Conseils – 9 rue Frederic-Paul Thiers 66000 Perpignan.

8. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9. Évolution des conditions d’utilisation

BDG Conseils se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

10. Droit applicable / litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.